Appel à projet « aires d’accueil et services pour les cyclotouristes » PNR Ardennes

Appel à projet cofinancé par les fonds FEADER au titre du programme LEADER du PNR des Ardennes

Objectifs de l’appel à projets

L’objectif est de faire émerger un ensemble de projets éligibles pour attribuer des fonds européens. Plus particulièrement, cet appel à projets vise à accompagner les acteurs du développement touristique dans la création et l’aménagement d’aires ou d’espaces de services pour l’accueil des touristes à vélo.

Nature de projets éligibles

Le présent appel à projet concerne :

  • La création et l’aménagement d’aires d’accueil (aire de pique-nique et bancs, accès à un point d’eau potable, abri-vélo, bornes de recharge pour vélos à assistance électrique, signalétique permettant de valoriser le patrimoine sur le site aménagé…) ;
  • La création de services vélo (offre de vélos en libre-service, service de réparation et de maintenance…) ;
  • La fourniture et la pose de panneaux de signalisation des services vélo.

    Par aire d’accueil, il est entendu un espace de détente mettant à disposition des touristes à vélo, des services adaptés à leurs besoins (faire une pause, pique-niquer, s’informer, réparer son vélo, stationner…). L’aire de repos devra se trouver directement ou à proximité d’un itinéraire cyclable. La recherche d’innovation ou d’originalité dans les équipements et services proposés sera particulièrement appréciée. Le projet devra également s’insérer de manière homogène dans le paysage, sans le dénaturer : la qualité de l’intégration paysagère sera prise en compte. Enfin, l’association entre acteurs touristiques (institutionnels, opérateurs, associations…) pour la définition du projet est encouragée.

Accompagnement du Parc naturel régional des Ardennes

Pour ce faire, le PNR met à disposition des candidats porteurs de projet son accompagnement technique pour la définition et la préparation du projet (conseils en aménagement et en signalétique touristique, en aménagement paysager, montage du dossier de demande de subvention, élaboration d’un plan de financement …).

Calendrier de sélection des projets et mise en œuvre

  • Dépôt des projets
    Le dossier de demande d’aide se compose obligatoirement des pièces suivantes :
    • Le formulaire de demande d’aide et ses annexes, dans lequel il est attendu une présentation précise du projet (lieu d’implantation, objectifs, calendrier prévisionnel…),
    • Les pièces justificatives listées dans le formulaire de demande d’aide.

      Ces réponses doivent être réceptionnées par le PNR des Ardennes au plus tard le 31 décembre 2020.
    • Le dossier à compléter est disponible sur demande à l’adresse suivante : leader@parc-naturel-ardennes.fr
  • Suite de la procédure

    La sélection des projets, reçus complets uniquement, sera réalisée par le PNR des Ardennes, au plus tard le 28 février 2021 (voir point n°6 -Modalités et critères d’attribution). Les demandes d’aides seront ensuite instruites par le Conseil régional Grand Est.

    Si le projet est retenu et obtient un avis d’instruction favorable, une convention attributive sera signée entre le bénéficiaire, le PNR des Ardennes et la Région Grand Est.

Si une subvention vous est attribuée :

A l’issue de la réalisation du projet, il faudra fournir les dépenses réelles justifiées pour le projet et remplir un formulaire de demande de paiement. La subvention LEADER ne pourra être versée qu’après le paiement effectif des aides des autres financeurs publics.

Mise en œuvre des projets

Les projets doivent être exécutables sur le court terme. Aussi, les projets devront être réalisés au cours de l’année 2021.

Bénéficiaires éligibles

L’appel à projet est à destination des collectivités territoriales et leurs groupements, des micro-entreprises et

PME (selon selon la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003) et des associations loi 1901.

Pour être éligibles, les projets devront obligatoirement être localisés sur l’une des communes des EPCI suivants :

  • Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ;
  • Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
  • Communauté de communes Vallées et Plateau d’Ardenne l’exception des communes de Sury, This et Neuville-lès-This, non adhérentes à la Charte du PNR des Ardennes).

Modalités et critères d’attribution

La sélection se fera après examen :

  • Des objectifs qui doivent être clairement explicités, de la faisabilité technique et financière du projet et du caractère réaliste du calendrier de réalisation ;
  • Des critères de sélection suivants : l’adéquation du projet avec les mesures de la Charte du PNR (cf encadré ci-dessous), son caractère innovant, sa finalité durable, son impact territorial, son approche ascendante (participation des habitants ou des futurs usagers par exemple) et des moyens pressentis pour pérenniser le projet ;
  • De la qualité du dossier : dossier complet, et justifiant du respect de la réglementation européenne et nationale en vigueur (par exemple : respect des règles de la commande publique pour les structures publiques).

Pour rappel, la Charte du PNR est disponible sur le site internet du Parc, rubrique « téléchargement ». A titre informatif, la mesure 7 intitulée « organiser le développement des activités sportives et loisirs de pleine nature » fait directement écho à ce thème.

Dépenses éligibles et inéligibles :

  • Tout travaux et frais d’aménagement ;
  • Tout équipement et matériel ;
  • Frais d’études et d’expertise ;
  • Frais de communication.

Toutes les dépenses devront être liées au projet proposé. Seules les prestations externes sont éligibles.

Les dépenses suivantes sont inéligibles :

  • Les coûts d’acquisition de terrain ;
  • les dépenses d’auto-construction ;
  • les contributions en nature sous forme de travaux ou de fourniture de biens ou de services, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
  • le matériel d’occasion.

Taux, montants plancher et plafond de subvention

  • Taux de subvention
    Le taux de subvention LEADER s’élève à 64% maximum du montant éligible de chaque projet sélectionné.
  • Montant plancher
    Le montant de subvention attribué ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Aussi, le porteur de projet devra présenter, au moment de la demande d’aide puis de la demande de paiement, un montant minimum de dépenses éligibles de :
    • 4 700 euros HT pour les organismes de droit public, les associations reconnues « Organisme qualifiée de droit public » et les entreprises privées ;
    • 4 700 euros TTC pour les associations non reconnues « Organisme qualifiée de droit public ».
  • Montant plafond :
    Le montant maximum de subvention s’élève à 40 000 € par projet.

Modalités de participation

Les dossiers de demande d’aide devront être envoyés au Parc naturel régional des Ardennes au plus tard le 31 décembre 2020. Pour toutes demandes de renseignement et pour le retrait des dossiers de demande d’aide : leader@lparc-naturel-ardennes.fr

IMPORTANT // POINTS DE VIGILANCE :

  • Ne réalisez pas les investissements avant d’avoir déposé votre demande de subvention et reçu un accusé de réception (AR) de la part du PNR des Ardennes, sinon le projet sera rendu inéligible.
  • La subvention est versée après la réalisation des dépenses. Les avances ne sont pas possibles. Il est donc nécessaire d’avoir l’avance de trésorerie.
  • Excepté pour les structures publiques, le projet doit obtenir une subvention publique pour bénéficier d’une aide européenne Cette subvention peut venir par exemple d’une commune, des communautés de communes, du Département, de la Région, de l’Etat…

    A titre informatif, plusieurs dispositifs régionaux peuvent être mobilisables :
    • « Accompagnement des projets innovants au titre des démarches Leader et de la mesure 16.7 A des PDR » ;
    • « Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et voies vertes »
  • Attention toutefois, le PNR ne peut garantir l’obtention de ces fonds, qui sont subordonnés à l’accord du Conseil Régional Grand Est.