Appel à manifestation d’intérêt, ancien tribunal de Vouziers

Lieu de jugement et de condamnation de Verlaine en 1885

I. Contexte et projet

La Commune de Vouziers est propriétaire de l’ancien tribunal de Vouziers, bâtiment sur 2 étages de 800m² environ plus un grenier et une cave. Ce bâtiment a accueilli le tribunal de Vouziers (1859-2009) et le trésor public (1975-2006) puis l’entreprise « la Fourmi Créative » entre 2007 et 2019. Il est vacant depuis juillet 2019.
Ce bâtiment est notamment connu pour avoir été le lieu de jugement du poète Paul Verlaine qui y fut condamné à un mois de prison ferme et 500 francs d’amende le 24 mars 1885 pour avoir injurié sa mère et l’avoir menacé avec un couteau.
Un appel à manifestation d’intérêt est lancé ce jour. L’objectif est de faire connaître le bien qui a un cachet et un attrait particulier et de favoriser la réalisation d’un projet à vocation économique, touristique, culturel ou autre.


II. Situation du bien


Vouziers, ville de 4500 habitants, est le bourg-centre de l’arrondissement au sud-est des Ardennes au sein de la région Grand Est. Au coeur d’un territoire rural, elle demeure proche des grands axes de circulation (A34 -A4), et se situe à moins d’une heure des grandes agglomérations que sont Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne.

Vouziers met à disposition tous les services publics, de nombreux équipements sportifs et de loisirs, un centre hospitalier, toutes les structures d’accueil allant de la petite enfance au lycée…. Un commerce local attractif, son traditionnel marché, ses activités industrielles et artisanales font de Vouziers le coeur du pays de l’Argonne ardennaise.
Depuis 2020, la technologie du Très Haut Débit, en complément de l’ADSL, est présente sur la commune.
Ce grand bâtiment singulier avec sa façade dotée de colonnes de style antiquisant, est entouré d’un square. Il est idéalement situé à deux pas du centre-ville, de la sous-préfecture, et du centre hospitalier ainsi que du centre culturel.
La commune de Vouziers est située à proximité de la route touristique Rimbaud-Verlaine. De plus, la voie verte « Sud Ardennes » rejoindra d’ici 2023 la commune de Vouziers permettant l’émergence de projets touristiques sur le secteur.

III. Descriptif du bien

Le bien est composé d’un rez-de-chaussée, d’environ 400 m², lequel comprend un hall d’accueil et 8 pièces desservies par un long couloir central
L’étage, accessible via 2 escaliers situés de chaque côté du bâtiment, a une superficie d’environ 400 m², avec un hall et 5 pièces dont une dans laquelle se trouve la salle de l’ancien tribunal en parfait état de conservation.
Une cave est accessible en sous-sol, sans électricité et peu exploitable
Un grand grenier, en bon état d’environ 200 m² est également disponible.
IV. Particularités du bien et contexte historique
Le bâtiment a été construit entre 1855 et 1859 par le Conseil Général des Ardennes puis vendu le 2 mars 1962 à la Ville de Vouziers.

Tribunal
Le 9 prairial An VII (28 mai 1799), un tribunal correctionnel est établi à Vouziers, dans la Vicomté (emplacement actuel de la mairie). Le tribunal a siégé tout d’abord au presbytère, puis dans une partie du château (localisé rue Gambetta) puis dans l’hôtel de ville qui était situé dans le milieu de la place Carnot (7 février 1808) avec les services municipaux.

Le palais de justice a fonctionné dans ce bâtiment jusqu’au mois d’août 1859. En 1855, le conseil général des Ardennes décide de construire un tribunal à proximité de la sous-préfecture. Il a été inauguré le 14 août 1859.

Le 2 mars 1962, le conseil municipal de Vouziers acquiert le terrain et le bâtiment du tribunal d’instance, propriétés du Département. En 2007, on jugeait encore 25 affaires par mois (15 en matière civile, 10 tutelles). Le tribunal a arrêté ses activités le 1er juillet 2009.

Autres occupations
Le bâtiment a accueilli la trésorerie – perception, au rez-de-chaussée, de 1975 au 1er mai 2006. Ce service a été ensuite transféré dans les bâtiments de l’hôtel des Finances, 86 rue Gambetta.
La Fourmi Créative, entreprise d’e-commerce, occupe le rez-de-chaussée depuis le 1er mai 2007 et s’agrandit le 1er août 2010 en occupant l’étage (partie gauche en entrant) à l’exception de la salle d’audience qui est restée intacte. Le bail a été résilié le 31 août 2019 par l’entreprise pour occuper le bâtiment, 8 rue Albert Caquot dans la zone d’activités de Vouziers.

Verlaine

En février 1885, Verlaine a 40 ans. A Coulommes, il injurie sa mère et la menace d’un couteau. Encouragée par Dave, l’épicier du village, la mère de Verlaine porte plainte contre son fils le 24 mars 1885. Il est condamné à un mois de prison ferme qu’il purge à la maison d’arrêt de Vouziers du 13 avril au 13 mai 1885.

V. Objectifs de la consultation

Cet Appel à manifestation d’intérêt ne constitue pas un appel d’offres. Il s’agit d’inviter les porteurs de projets intéressés par une mise en valeur ou une utilisation, qu’elle soit sur une partie ou sur la totalité du bien, à y proposer des activités à vocation économique, touristique, culturelle ou d’habitat.

L’AMI est ouvert à tout type de propositions et à tout type d’acteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…) et ne constitue en aucun cas un quelconque engagement de la Commune de Vouziers.
Il pourra éventuellement déboucher sur une contractualisation ultérieure (vente, location, bail emphytéotique…) en respectant les obligations réglementaires incombant aux collectivités.


Les projets seront étudiés par la commune de Vouziers au regard de leur contribution au rayonnement de la commune de Vouziers (attractivité du projet) et aux perspectives de viabilité économique.


La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt n’est engageant pour aucune des parties.


Après analyse des offres, la commune de Vouziers fera un retour à chacun des candidats.


VI. Le déroulement de la consultation

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Commune de Vouziers : http://www.ville-vouziers.fr


Des visites pourront avoir lieu sur place pendant le déroulement de l’AMI.


La prise de rendez-vous doit se faire par téléphone au 03 24 30 76 30 ou par mail à : accueil@ville-vouziers.com


Les réponses devront se faire par mail à accueil@ville-vouziers.com ou par écrit à l’attention de


Monsieur le Maire de Vouziers
Hôtel de Ville
Place Carnot
08400 VOUZIERS


La date limite de réponse est fixée au vendredi 30 avril 2021.


VII. Les éléments à fournir


La réponse à l’appel à manifestation d’intérêt devra comporter les éléments suivants :


• Une lettre de présentation du projet détaillant les motivations

• Une présentation de la structuration économique du projet détaillant l’activité envisagée, le public visé et une approche financière (compte d’exploitation prévisionnel si possible)

• Un dossier de présentation de la personne physique ou morale portant le projet présentant les expériences, les références professionnelles et les capacités financières (pour les personnes morales)

La forme de la présentation (photos, vidéos…) est libre.


Une rencontre pourra être organisée à l’issue de la consultation pour mieux cerner le projet.


Si certaines informations transmises revêtent un caractère confidentiel, il est demandé de le préciser lors de l’appel à projets. La Commune de Vouziers s’engage alors à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

VIII. Remerciements

Pour l’élaboration de cet appel à manifestation d’intérêt, la Commune de Vouziers remercie le cercle d’études Octave Guelliot pour la vérification des informations historiques.

IX. Annexes


Annexe n°1 : Plan du rez-de chaussée et de l’étage
Annexes n°2 : photos du bâtiment